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L’article L.414-11 CE créé par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – article 129, décrit l’action des CEN : « Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional ».
Sont présentées ci-dessous les cartes et les tableaux du bilan foncier du CEN L-R et du CEN Lozère ainsi que l’évolution de ce bilan depuis 2000 sous forme graphique.
Les cartes permettent de visualiser l’implication régionale des deux CEN à la préservation de la biodiversité.
Les actions de maîtrise foncière ont visé en priorité les enjeux pour lesquels la région L-R porte une responsabilité exceptionnelle à l’échelle de la France, voire de l’Europe : Mares temporaires méditerranéennes (Isoètes, Salicaires, Marsilée pubescente…), prés salés méditerranéens (Iris d’Espagne, Jacinthe de Rome…), prairies humides méditerranéennes (Damier de la Succise, Orchis d’Occitanie…), marais littoraux, tourbières, pelouses sèches et garrigues.
Depuis 2 ans, et les graphiques ci-dessous en témoignent, notre bilan foncier s’est considérablement amélioré à la faveur de trois facteurs facilitant :
- Le projet LIFE+ sur l’intendance du territoire « LandLife » qui promeut la signature d’accords volontaires entre le CEN et des propriétaires et usagers pour la protection d’un patrimoine naturel reconnu comme commun et mobilisant des valeurs de réciprocité, de responsabilité, de confiance, et de participation active dans la conservation de la biodiversité,
- L’instauration d’un partenariat pérenne avec le Conservatoire du Littoral qui nous confie en tant que gestionnaire principal ou gestionnaire associé certains de ces terrains. Il s’agit du site des Salines de Villeneuve lès Maguelone (300 ha) et des propriétés du Conservatoire du Littoral au Grau du roi (910 ha),
- La mise en œuvre des mesures compensatoires aux grands travaux autoroutiers et ferroviaires qui se concrétise par l’acquisition de terrains et la gestion par le CEN L-R. Près de 1 000 ha sont concernés depuis 2011.
Les CEN tiennent et actualisent la liste des parcelles, les cartes des espaces ainsi que les documents contractuels (conventions, baux…) sur lesquels il intervient en distinguant ceux :
- dont il est propriétaire
- dont la gestion est confiée au CEN L-R par voie de convention
- sur lesquels il intervient à un autre titre.
Ces informations sont mise à disposition de la DREAL et de la Région L-R au format numérique compatible avec les standards DREAL pour contribuer au porter à connaissance.
Au 31/12/2014, 355 ha sont acquis par le CEN L-R en 15 sites. Les parcelles sont identifiées et le CEN en est propriétaire disposant d’un droit réel et d’une responsabilité entière vis-à-vis de la conservation du patrimoine naturel.
Ce type de maîtrise permet de garantir la pérennité du patrimoine naturel. En près de 25 ans d’existence, 240 000 € ont été consacrés pour acquérir des sites naturels à forts enjeux de conservation. Le fonds européens LIFE, l’Etat, le Conseil Régional, les Agences de l’Eau Adour Garonne et Rhône Méditerranée et des mécènes ont soutenu ces acquisitions.
Depuis 2012, le CEN L-R a créé son Fonds de dotation (N°34/3 – FD – 005(bis), publication au JORF annonce n° 2066 / 2012.0007). Son objet est de contribuer, en utilisant tous les moyens adéquats, à conserver la biodiversité : protéger et gérer les sites, les paysages et les milieux naturels ainsi que la faune et la flore qu’ils abritent ; assurer l’acquisition, le portage du foncier et garantir l’inaliénabilité des biens fonciers à forte valeur en biodiversité, acquis par le CEN L-R.
La maîtrise d’usage rassemble les espaces bénéficiant d’une délégation partielle ou totale de l’usage du site. Cette délégation est précisée dans une convention signée avec un propriétaire public ou privé. Cette convention est pluriannuelle ou annuelle avec ou sans reconduction tacite. Comme pour les sites acquis, le plan de gestion est le document de référence qui oriente l’action et les relations partenariales dans la durée.
Au 31/12/2014, 9 272 ha sont concernés par cette maîtrise d’usage sur 35 sites.
Enfin, les CEN prennent l’initiative auprès d’une collectivité, d’un établissement public ou un propriétaire, d’ activités d’expertise du suivi scientifique et technique du patrimoine naturel et de la gestion d’un site, de conseil, d’animation territoriale et d’accompagnement des acteurs et gestionnaires de territoires. Ces initiatives sont traduites le plus souvent dans une convention-cadre. Les CEN y sont reconnus par leur savoir-faire comme partenaires contribuant aux orientations de gestion et aux suivis de leur mise en œuvre. Cette catégorie correspond à l’animation de sites Natura 2000 ou à l’accompagnement de la structure animatrice. Il y entre également les sites faisant l’objet de diagnostics et de mesures agrienvironnentales et d’apports de connaissances naturalistes et de conseils pour la gestion comme les sites du Conservatoire du Littoral, d’espaces naturels sensibles des départements.
Cartographie des sites dont le CEN ou le fonds de dotation sont propriétaires
La carte interactive est visible ici : http://carmen.carmencarto.fr/45/bulletin_foncier_cenlr.map
Cartographie des sites en maîtrise d'usage (conventions de gestion)
Cartographie des espaces naturels régionaux sur lesquels les CEN apportent une assistance et une expertise techniques et scientifiques
