« People4soil », une initiative citoyenne européenne pour la protection des sols
https://www.people4soil.eu/fr
Le CEN L-R relaie l’initiative citoyenne européenne « people4soil » qui regroupe la société civile et vise à introduire une législation spécifique en matière de protection du sol en Europe.
Il est grand temps d’assurer la protection des sols en Europe
Paradoxalement, les sols ne disposent pas d’une règlementation qui leur est propre en Europe alors qu’ils constituent l’une des ressources les plus stratégiques : pourvoyeurs de sécurité alimentaire et sanitaire, de préservation de la biodiversité et de régulation du changement climatique et qu’ils subissent des atteintes importantes : érosion, imperméabilisation, appauvrissement en matières organiques, perte de biodiversité et contamination.
Après l’échec de la directive cadre sur les sols en 2014 (http://www.solenvie.com/directive-europeenne-protection-sols/), c’est à la société civile de s’engager pour que les institutions européennes et françaises reconnaissent le sol comme héritage commun et qu’elles créent un régime de protection.
Qu’est-ce qu’une Initiative Citoyenne européenne ?
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts
Une ICE est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 28 que compte l'Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres.
People4soil mobilise les citoyens en âge de voter pour que les sols soient enfin protégés
L’ICE est lancée en France sur le site https://people4soil.eu/fr. et sur les sites des organisations membres dont le CEN L-R fait partie.
La collecte de signature sera ouverte jusqu’au 11 septembre 2017
En France, il faudra recueillir au moins 55 000 signatures.
La procédure d’enregistrement de l’ICE par la Commission Européenne est en cours avant de lancer la collecte de signature qui sera ouverte jusqu’au 11 septembre 2017, sur le site officiel en France.
https://www.people4soil.eu/fr
La signature est simple. Elle requiert votre numéro de carte nationale d’identité et votre adresse.